Conditions Générales de Vente

CONDITIONS DE LA VENTE

Les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot, 21 % de frais (17,5 + TVA à 20%).

Les lots présentés dans le catalogue et dont le numéro est accompagné d’une astérisque (*) sont vendus suite à ordonnance du juge par le Ministère de la SCP Jean-Michel Juillan et Tugdual Borel, Commissaires-priseurs judiciaires associés. Pour ces lots, les frais légaux à acquitter par l’acheteur sont de 14,40% en sus des enchères (12 + TVA 20%).

La vente est faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque non certifié, deux pièces d’identité seront exigées pour tout règlement excédant 1.000 euros, et la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Le paiement en espèces est accepté jusqu’à concurrence de 3.000 euros pour les particuliers (jusqu’à 15.000 € si votre domicile fiscal est à l’étranger), et de 1.100 euros pour les professionnels.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Le coup de marteau accompagné du prononcé du mot « Adjugé » opère transfert de propriété de l’objet. En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette seconde mise en adjudication.

L’ordre du catalogue sera suivi. Les Commissaires-Priseurs et les Experts se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots. Tous les objets sont vendus sous garantie du Commissaire-Priseur, et s’il y a lieu, de l’Expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue, et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.

Les attributions ont été établies compte tenu des éléments de connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.

Une exposition préalable, permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, étant prévue, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage et les petits accidents.

Le rentoilage, le parquetage ou le doublage, constituant une mesure conservatoire et non un vice, il n’en sera pas systématiquement fait état. Les dimensions et le poids des objets ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter tous frais de manutention et de gardiennage.

La tolérance d’un magasinage de même que l’envoi de l’objet n’engagent pas la responsabilité du Commissaire-Priseur, ni de qui que ce soit, les biens adjugés étant considérés sous la garde et la responsabilité exclusives de l’acheteur dès l’adjudication prononcée.

ORDRES D’ACHAT

ORDRES ECRITS : Le Commissaire-Priseur et l’Expert se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente.

Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, celle-ci doit nous parvenir au plus tard la veille de la vente, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi que d’un relevé d’identité bancaire ou de références bancaires. Les ordres sont une simple facilité pour le client : le commissaire priseur et l’expert ne seront en aucun cas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier reçu.

ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE : Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez de la même manière en faire la demande par écrit, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi que d’un relevé d’identité bancaire ou de références bancaires, au plus tard la veille de la vente. Les enchères par téléphone sont une facilité offerte aux clients :  ni les commissaires-priseurs ni leurs collaborateurs ne pourront être tenus responsables en cas d’erreurs éventuelles ou omission dans leur exécution comme en cas de non exécution. Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique pour les lots dont l’estimation est inférieure à 300 euros.

  • Places assises réservées : écrire ou téléphoner à l’Hôtel des Ventes (Tél. 02 96 33 15 91).
  • Parking de 300 places près de l’Hôtel des Ventes.

SUCCESSIONS – ESTIMATIONS INVENTAIRES – PARTAGES – ASSURANCES

Nous effectuons les estimations, inventaires pour assurance et les partages de meubles, tableaux, objets d’arts, et de matériel industriel ou commercial sur rendez-vous.